Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-5, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Article 20
Versions de la disposition
20. Le candidat qui subit un échec peut, dans les 30 jours de la notification des résultats, demander au comité de révision de réviser l’évaluation et la correction de son examen. Le candidat doit faire parvenir sa demande de révision par écrit au régistraire.
La demande est traitée selon la procédure prévue par le Conseil d’administration et la décision du comité de révision est transmise au candidat par le régistraire.
